Conditions Générales de Vente

Art. 1 Prestataire

DIGITASC — SAS, SIREN 938 960 838, CS 48756 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
Marque commerciale : Click by Jen — contact@clickbyjen.com

Art. 2 Services

DIGITASC propose via Click by Jen des services de création de sites vitrines, boutiques en ligne, référencement SEO et maintenance de sites web. Chaque prestation fait l'objet d'un devis accepté avant démarrage.

Art. 3 Commande

La commande est confirmée à réception du devis signé "Bon pour accord" et du versement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours. Toute modification après validation fera l'objet d'un avenant.

Art. 4 Tarifs et paiement

Prix en euros HT. TVA applicable au taux en vigueur.

• Acompte de 40 % à la commande
• Solde de 60 % à la livraison, avant mise en ligne

Paiement par virement bancaire. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels (Art. L441-10 C. com.).

Art. 5 Délais

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments nécessaires fournis par le Client. DIGITASC ne saurait être tenue responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

Art. 6 Obligations du Client

Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus fournis (textes, images) et s'engage à les transmettre dans les délais convenus. Il est seul responsable de leur légalité.

Art. 7 Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de DIGITASC jusqu'au règlement intégral de la facture. Après paiement complet, le Client dispose des droits d'exploitation des livrables. DIGITASC conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du Client.

Art. 8 Hébergement et domaine

Sauf mention contraire dans le devis, l'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans la prestation. Le Client en reste propriétaire et responsable du renouvellement.

Art. 9 Responsabilité

La responsabilité de DIGITASC est limitée au montant HT de la prestation concernée. DIGITASC ne saurait être tenue pour des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) ni pour les interruptions dues à l'hébergeur ou à un cas de force majeure.

Art. 10 Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes versées restent acquises à DIGITASC et les travaux réalisés sont facturés au prorata. DIGITASC peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Art. 11 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour les professionnels. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation de la consommation.